COMMUNE DE GRAMMOND - Autorisations d'urbanisme
Active
214201022
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE GRAMMOND
- SIREN
- 214 201 022
- SIRET siège
- 214 201 022 00016
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 12/03/2021
- Dernière autorisation
- 05/11/2024
Siège social
- Adresse
- 111 RUE DU FOREZ
- Commune
- 42140 GRAMMOND
- Département
- Loire
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE GRAMMOND
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 Impasse De La Fonderie, Grammond (42140) | PC Locaux | B1293 | 842 m² | 296 m² | 2021/03/12 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GRAMMOND
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Grande Route, Grammond (42140) | PA | B1804 | 1 565 m² | 2024/11/05 |
Permis de démolir de COMMUNE DE GRAMMOND
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
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À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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