Permis d'aménager n° 0421022400001 à Grammond pour un terrain de 1 565 m², La Grande Route
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PA n° 0421022400001
Demandeur
COMMUNE DE GRAMMOND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0421022400001, délivré le 5 novembre 2024 à Grammond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Grande Route. COMMUNE DE GRAMMOND figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 565 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1804. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Grammond est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/05/2025.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2025
Achèvement (DAACT)
23/05/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Grammond
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grammond Code postal 42140 Identifiant INSEE 42102
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 565 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAMMOND
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214201022
- SIRET
- 21420102200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GRAMMOND (42140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0421022400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |