Permis de construire Locaux N° 0421022100003

Permis de construire n° 0421022100003 à Grammond pour 296 m² de locaux, 15 Impasse De La Fonderie

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2021

Dossier PC n° 0421022100003

Demandeur

COMMUNE DE GRAMMOND

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grammond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0421022100003 a été délivré le 12 mars 2021, pour un projet situé 15 Impasse De La Fonderie. La demande émane de COMMUNE DE GRAMMOND.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1293. Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grammond.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

256 m²

Surface créée

296 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
14/06/2021
Autorisation
12/03/2021
3
Chantier (DOC)
14/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grammond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grammond Code postal 42140 Identifiant INSEE 42102
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 256 m² 40 m² 256 m² 0 m² 256 m² 40 m² 296 m²
Total 256 m² 40 m² 256 m² 0 m² 256 m² 40 m² 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 40 m² 256 m² 0 m² 0 m² 296 m² 296 m²
Total locaux 256 m² 40 m² 256 m² 0 m² 256 m² 40 m² 296 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRAMMOND

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214201022
SIRET
21420102200016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
GRAMMOND (42140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421022100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 42102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 mars 2021
Date de dépôt 14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Impasse De La Fonderie, à Grammond (42140).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAMMOND et accordé le 12 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421022100003, déposé en mairie de Grammond.

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