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COMMUNE DE GRAGNAGUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213102288 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRAGNAGUE

COMMUNE DE GRAGNAGUE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gragnague.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRAGNAGUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31380 à Gragnague.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GRAGNAGUE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GRAGNAGUE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRAGNAGUE

COMMUNE DE GRAGNAGUE compte 10 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 23/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRAGNAGUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

24/09/2013 - 23/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRAGNAGUE

9 autorisations sur la période 18/01/2019 - 23/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gragnague. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRAGNAGUE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 9 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

4 autorisations affichées pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
0003 Impasse Des Chenes, Gragnague (31380) DP Locaux 0B673 2 202 m² 14 m² 2025/06/23
0003 Impasse Des Chenes, Gragnague (31380) DP Locaux 0B673 2 202 m² 14 m² 2025/06/23
0003 Impasse Des Chenes, Gragnague (31380) DP Locaux 0B673 2 202 m² 14 m² 2025/06/23
0003 Impasse Des Chenes, Gragnague (31380) DP Locaux 0B673 2 202 m² 14 m² 2025/06/23

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
8 Rue Malicousinant, Gragnague (31380) PC Locaux 0B733 917 m² 103 m² 2024/09/06

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Av Des Ecoles Lieu-Dit ""Le Lauzis"", Gragnague (31380) PC Locaux D1266, D1267 — 1 896 m² 2022/09/22

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Gragnague (31380) DP Locaux — — 12 m² 2021/04/23

Permis de démolir de COMMUNE DE GRAGNAGUE

1 autorisation sur la période 24/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Gragnague. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRAGNAGUE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Gragnague

10 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

10 autorisations

Région représentée

Occitanie

10 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRAGNAGUE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN 213105554
Même département de siège
397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 223100017
Même département de siège
108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD
REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Même département de siège
101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD
COMMUNE DE BLAGNAC
SIREN 213100696
Même département de siège
56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD
COMMUNE DE MURET
SIREN 213103955
Même département de siège
56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
SIREN 213104243
Même département de siège
27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE GRAGNAGUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRAGNAGUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRAGNAGUE ?
COMMUNE DE GRAGNAGUE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRAGNAGUE ?
Le profil de COMMUNE DE GRAGNAGUE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRAGNAGUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRAGNAGUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRAGNAGUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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