Permis de construire Locaux N° 03122818Z0062

Permis de construire n° 03122818Z0062 à Gragnague pour 133 m² de locaux, 520 avenue des Ecoles

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2019

Dossier PC n° 03122818Z0062

Demandeur

COMMUNE DE GRAGNAGUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mars 2019 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03122818Z0062 porte sur un projet situé 520 avenue des Ecoles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAGNAGUE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2019, soit 12 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Haute-Garonne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 596, D 711. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue des Ecoles, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 968 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

2 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2019

Achèvement (DAACT)

18/11/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
14/03/2019
Chantier (DOC)
26/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2019

Localisation du projet à Gragnague

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 596 D 711

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 968 m² à 2 101 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 968 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 101 m²
Total 1 968 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 968 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 101 m²
Total locaux 1 968 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 2 101 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE GRAGNAGUE, dont l'adresse déclarée est à Gragnague. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE GRAGNAGUE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213102288
SIRET
21310228800015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1978
Localisation
GRAGNAGUE (31380)

Autres dossiers de COMMUNE DE GRAGNAGUE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03122818Z0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31228 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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