COMMUNE DE GRAGNAGUE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213102288 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

9

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE GRAGNAGUE

COMMUNE DE GRAGNAGUE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 9 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gragnague.

Profil et organisation

COMMUNE DE GRAGNAGUE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31380 à GRAGNAGUE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GRAGNAGUE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GRAGNAGUE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GRAGNAGUE

COMMUNE DE GRAGNAGUE compte 10 autorisations recensées sur la période 24/09/2013 - 23/06/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GRAGNAGUE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

24/09/2013 - 23/06/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GRAGNAGUE

9 autorisations sur la période 18/01/2019 - 23/06/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gragnague. Ce type représente 90 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GRAGNAGUE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
0003 Impasse Des Chenes, Gragnague (31380) DP Locaux 0B673 2 202 m² 14 m² 2025/06/23
0003 Impasse Des Chenes, Gragnague (31380) DP Locaux 0B673 2 202 m² 14 m² 2025/06/23
0003 Impasse Des Chenes, Gragnague (31380) DP Locaux 0B673 2 202 m² 14 m² 2025/06/23
0003 Impasse Des Chenes, Gragnague (31380) DP Locaux 0B673 2 202 m² 14 m² 2025/06/23
8 Rue Malicousinant, Gragnague (31380) PC Locaux 0B733 917 m² 103 m² 2024/09/06
Av Des Ecoles Lieu-Dit ""Le Lauzis"", Gragnague (31380) PC Locaux D1266, D1267 1 896 m² 2022/09/22
Adresse Non Renseignée, Gragnague (31380) DP Locaux 12 m² 2021/04/23
520 Av Des Ecoles, Gragnague (31380) PC Locaux D596, D711 133 m² 2019/03/14
Adresse Non Renseignée, Gragnague (31380) DP Locaux 65 m² 2019/01/18

Permis de démolir de COMMUNE DE GRAGNAGUE

1 autorisation sur la période 24/09/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Gragnague. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
535 Av Des Platanes, Gragnague (31380) PD ZA37 2013/09/24

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GRAGNAGUE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GRAGNAGUE

Sources des informations sur COMMUNE DE GRAGNAGUE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GRAGNAGUE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GRAGNAGUE ?
COMMUNE DE GRAGNAGUE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GRAGNAGUE ?
Le profil de COMMUNE DE GRAGNAGUE recense 9 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GRAGNAGUE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GRAGNAGUE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GRAGNAGUE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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