Déclaration préalable n° 0312282500036 à Gragnague pour 14 m² de locaux, 0003 impasse des Chenes
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2025
Dossier DP n° 0312282500036
Demandeur
COMMUNE DE GRAGNAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 0312282500036 a été accordée le 23 juin 2025, pour un projet situé 0003 impasse des Chenes. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GRAGNAGUE.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 202 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0B 673. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, impasse des Chenes, le premier datant de 2025. Ce dossier fait partie des 498 permis de construire et déclarations préalables à Gragnague référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025.
Autorisation
23 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gragnague
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 202 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.
La surface de plancher passe de 397 m² à 411 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 397 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 411 m² |
| Total | 397 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 411 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 397 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 411 m² |
| Total locaux | 397 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 411 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GRAGNAGUE, dont l'adresse déclarée est à Gragnague. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE GRAGNAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102288
- SIRET
- 21310228800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAGNAGUE (31380)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAGNAGUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0312282500036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même parcelle 0B 673 à Gragnague (31380)
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