Permis de construire n° 03122821Z0053 à Gragnague pour 1 896 m² de locaux, Av Des Ecoles Lieu-Dit ""Le Lauzis""
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 03122821Z0053
Demandeur
COMMUNE DE GRAGNAGUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03122821Z0053, délivré le 22 septembre 2022 à Gragnague (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Av Des Ecoles Lieu-Dit ""Le Lauzis"". Le projet est porté par COMMUNE DE GRAGNAGUE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 896 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 896 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D1266, D1267. Ce dossier s'inscrit parmi les 494 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gragnague.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Gragnague
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Le Lauzis""
Territoires administratifs
- Commune
- Gragnague Code postal 31380 Identifiant INSEE 31228
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 1 896 m² |
| Total | 0 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 1 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 1 896 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 896 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 896 m² | 1 896 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRAGNAGUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213102288
- SIRET
- 21310228800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRAGNAGUE (31380)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRAGNAGUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03122821Z0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 12/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |