Permis d'aménager n° 02527113R0002 à Gilley, Rue Delattre De Tassigny
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2013
Dossier PA n° 02527113R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2013 à Gilley (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 02527113R0002 porte sur un projet situé Rue Delattre De Tassigny.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Gilley sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2014.
Autorisation
8 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2014
Achèvement (DAACT)
14/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Gilley
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gilley Code postal 25650 Identifiant INSEE 25271
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GILLEY (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02527113R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |