COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2025 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gigny-sur-Saône.
Profil et organisation
COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71240 à GIGNY-SUR-SAONE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 10-19 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE compte 4 autorisations recensées sur la période 25/11/2014 - 16/07/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
3 autorisations sur la période 25/11/2014 - 16/07/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gigny-sur-Saône. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 Place De L'eglise, Gigny-sur-Saône (71240) | PC Locaux | ZN171 | 1 070 m² | 8 m² | 2025/07/16 |
| 19 Rue De La Forge, Gigny-sur-Saône (71240) | DP Locaux | D675 | 308 m² | 365 m² | 2016/02/04 |
| Rue De La Mairie, Gigny-sur-Saône (71240) | PC Locaux | ZN73, ZN155 | 2 276 m² | 270 m² | 2014/11/25 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
1 autorisation sur la période 14/10/2022, répartie dans 1 commune, principalement à Gigny-sur-Saône. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Travers, Gigny-sur-Saône (71240) | PA | ZN53 | 3 000 m² | 2022/10/14 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.