Retour aux autorisations de Gigny-sur-Saône

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 07121922E0001

Permis d'aménager n° 07121922E0001 à Gigny-sur-Saône pour un terrain de 3 000 m², Chemin Travers

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE et autorisé le 14 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 février 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121922E0001, déposé en mairie de Gigny-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2022

Dossier PA n° 07121922E0001

Demandeur

COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07121922E0001, délivré le 14 octobre 2022 à Gigny-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chemin Travers. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZN53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Saône-et-Loire en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Gigny-sur-Saône.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2022

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2023.

Autorisation

14 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/10/2022

Chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

29/11/2023

Localisation du projet à Gigny-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZN53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gigny-sur-Saône Code postal 71240 Identifiant INSEE 71219
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217102193
SIRET: 21710219300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GIGNY-SUR-SAONE (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07121922E0001
Code commune INSEE	71219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 000 m², situé Chemin Travers à Gigny-sur-Saône (71240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIGNY SUR SAONE et autorisé le 14 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2022, ouverture de chantier le 14 février 2023, achèvement déclaré le 29 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07121922E0001, déposé en mairie de Gigny-sur-Saône.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Gigny-sur-Saône

PA n°07121923E0001 Autorisé

8 Rue De La Corvee

Gigny-sur-Saône (71240)

26 févr. 2024 11 360 m² foncier

PA n°07121924E0001 Autorisé

3 Rue Du Chateau

Gigny-sur-Saône (71240)

11 sept. 2024 7 160 m² foncier

Autres types d'autorisations à Gigny-sur-Saône

Permis de construire à Gigny-sur-Saône

29 autorisations