COMMUNE DE GENAY - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216902783 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Rhône (69)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE GENAY

COMMUNE DE GENAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2025 : 1 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Genay.

Profil et organisation

COMMUNE DE GENAY est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69730 à GENAY.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GENAY
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GENAY

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GENAY

COMMUNE DE GENAY compte 2 autorisations recensées sur la période 11/12/2018 - 04/11/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GENAY, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

11/12/2018 - 04/11/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GENAY

1 autorisation sur la période 04/11/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Genay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GENAY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
139 Rue De La Gare, Genay (69730) PC Locaux AI795 17 035 m² 274 m² 2025/11/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE GENAY

1 autorisation sur la période 11/12/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Genay. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Route De Reyrieux, Genay (69730) PA AO1053, AO305 30 453 m² 2018/12/11

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GENAY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GENAY

Sources des informations sur COMMUNE DE GENAY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GENAY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GENAY ?
COMMUNE DE GENAY est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GENAY ?
Le profil de COMMUNE DE GENAY recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GENAY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GENAY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GENAY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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