Permis de construire n° 0692782500014 à Genay pour 274 m² de locaux, 139 Rue De La Gare
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2025
Dossier PC n° 0692782500014
Demandeur
COMMUNE DE GENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 139 Rue De La Gare, le permis de construire n° 0692782500014 a été délivré le 4 novembre 2025 à Genay (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GENAY.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 274 m² en équipements publics. Selon les données publiées, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. Il s'inscrit parmi les 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Genay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 1 jour
Localisation du projet à Genay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Genay Code postal 69730 Identifiant INSEE 69278
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 778 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 052 m² |
| Total | 778 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 052 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 778 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 052 m² |
| Total locaux | 778 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 1 052 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216902783
- SIRET
- 21690278300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GENAY (69730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692782500014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |