2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
14
Permis de construire et DP
10
Permis d'aménager
4
COMMUNE DE GEMOZAC est associé à 14 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 10 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gémozac.
COMMUNE DE GEMOZAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17260 à Gémozac.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE GEMOZAC compte 14 autorisations recensées sur la période 30/10/2013 - 15/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GEMOZAC, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
10 autorisations sur la période 16/09/2015 - 15/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Gémozac. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GEMOZAC dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Carnot, Gémozac (17260) | PC Locaux | AD240, AD241 | 13 802 m² | 811 m² | 2022/02/22 |
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 Place Mossion, Gémozac (17260) | PC Locaux | AC306 | 63 m² | 29 m² | 2016/08/25 |
| Rue Carnot, Gémozac (17260) | PC Locaux | AD149, AD229 | 15 269 m² | 126 m² | 2016/08/08 |
1 à 3 sur 3 autorisations
4 autorisations sur la période 30/10/2013 - 05/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Gémozac. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Avenue De La Victoire, Gémozac (17260) | PA | AB114, AB115 | 12 651 m² | 2025/09/05 |
| Les Ris, Gémozac (17260) | PA | ZO1, ZO2 | 54 705 m² | 2025/01/15 |
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bois Dusson, Gémozac (17260) | PA | YI24 | 7 273 m² | 2021/12/20 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Louzignac, Gémozac (17260) | PA | ZK56, ZK55 | — | 2013/10/30 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
