Permis d'aménager n° 0171722500001 à Gémozac pour un terrain de 12 651 m², Avenue De La Victoire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PA n° 0171722500001
Demandeur
COMMUNE DE GEMOZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0171722500001 a été délivré le 5 septembre 2025 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue De La Victoire. Le projet est porté par COMMUNE DE GEMOZAC.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 651 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB114, AB115, AB13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis d'aménager référencés à Gémozac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2026.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2025
Achèvement (DAACT)
01/06/2026
Durée du chantier
1 an
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 651 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GEMOZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701727
- SIRET
- 21170172700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GEMOZAC (17260)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEMOZAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171722500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |