Permis de construire n° 01717221S0038 à Gémozac pour 811 m² de locaux, rue Carnot
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PC n° 01717221S0038
Demandeur
COMMUNE DE GEMOZAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2022 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01717221S0038 porte sur un projet situé rue Carnot. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GEMOZAC.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 811 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 802 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/03/2023, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021.
Ce permis de construire vise la parcelle AD 240, AD 241. Sur la même voie, rue Carnot, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 290 permis de construire et déclarations préalables à Gémozac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Gémozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 802 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 811 m² à construire.
La surface de plancher passe de 938 m² à 1 749 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 938 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 1 749 m² |
| Total | 938 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 1 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 938 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 1 749 m² |
| Total locaux | 938 m² | 811 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 811 m² | 1 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GEMOZAC, dont l'adresse déclarée est à Gémozac. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE GEMOZAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701727
- SIRET
- 21170172700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GÉMOZAC (17260)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEMOZAC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01717221S0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Carnot à Gémozac (17260)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Carnot depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.