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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01717224S0002

Permis d'aménager à Gémozac pour 54 705 m² de terrain - Les Ris

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GEMOZAC et autorisé le 15 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717224S0002, instruit par la commune de Gémozac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PA n° 01717224S0002

Demandeur

COMMUNE DE GEMOZAC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01717224S0002, délivré le 15 janvier 2025 à Gémozac (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Ris, Gémozac (17260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE GEMOZAC. L'opération concerne un terrain de 54 705 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZO1, ZO2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2025

Surface du terrain

54 705 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 23 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/01/2025

Chantier (DOC)

08/12/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gémozac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZO1 ZO2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gémozac Code postal 17260 Identifiant INSEE 17172
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	54 705 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GEMOZAC

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211701727
SIRET: 21170172700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GEMOZAC (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01717224S0002
Code commune INSEE	17172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 54 705 m², situé Les Ris, Gémozac (17260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GEMOZAC et autorisé le 15 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2025, ouverture de chantier le 8 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01717224S0002, instruit par la commune de Gémozac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.