COMMUNE DE GAMBSHEIM - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
216701516 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Siège

Bas-Rhin (67)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

4

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE GAMBSHEIM

COMMUNE DE GAMBSHEIM est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 4 permis de construire et DP, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gambsheim.

Profil et organisation

COMMUNE DE GAMBSHEIM est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 67760 à GAMBSHEIM.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE GAMBSHEIM
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE GAMBSHEIM

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE GAMBSHEIM

COMMUNE DE GAMBSHEIM compte 10 autorisations recensées sur la période 29/08/2015 - 10/06/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE GAMBSHEIM, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

29/08/2015 - 10/06/2024

Type dominant

Permis de démolir

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE GAMBSHEIM

4 autorisations sur la période 29/08/2015 - 10/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Gambsheim. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE GAMBSHEIM dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
21 Rue De La Dordogne, Gambsheim (67760) PC Locaux 21238, 21239 4 874 m² 1 013 m² 2024/06/10
4 Rue De La Dordogne, Gambsheim (67760) PC Locaux 21365, 21400 64 301 m² 93 m² 2020/08/28
1 Rue De L Ecole, Gambsheim (67760) PC Locaux 09173 17 319 m² 1 463 m² 2016/08/09
4 Rue De La Dordogne, Gambsheim (67760) PC Locaux 21365, 21400 62 557 m² 580 m² 2015/08/29

Permis de démolir de COMMUNE DE GAMBSHEIM

6 autorisations sur la période 07/01/2016 - 20/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Gambsheim. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue De La Dordogne, Gambsheim (67760) PD 21238, 21239 4 874 m² 2024/03/20
6 Route De L'ill, Gambsheim (67760) PD 47121, 47177 3 266 m² 2020/10/13
1 Rue Du Lavoir, Gambsheim (67760) PD 1420 249 m² 2017/04/06
2 Rue Sainte Odile, Gambsheim (67760) PD 0734 911 m² 2016/07/26
1 Rue De L Ecole, Gambsheim (67760) PD 09173 17 319 m² 2016/01/07
18 Rte Du Rhin, Gambsheim (67760) PD 0733 1 158 m² 2016/01/07

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE GAMBSHEIM

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE GAMBSHEIM

Sources des informations sur COMMUNE DE GAMBSHEIM

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GAMBSHEIM

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE GAMBSHEIM ?
COMMUNE DE GAMBSHEIM est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE GAMBSHEIM ?
Le profil de COMMUNE DE GAMBSHEIM recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE GAMBSHEIM apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE GAMBSHEIM concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE GAMBSHEIM signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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