Permis de démolir n° 06715117R0001 à Gambsheim, 1 Rue Du Lavoir
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2017
Dossier PD n° 06715117R0001
Demandeur
COMMUNE DE GAMBSHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715117R0001 a été délivré le 6 avril 2017, pour un bâtiment situé 1 Rue Du Lavoir. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GAMBSHEIM.
Le terrain support du projet couvre 249 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Gambsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 avril 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gambsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 249 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GAMBSHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701516
- SIRET
- 21670151600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GAMBSHEIM (67760)
Autres dossiers de COMMUNE DE GAMBSHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06715117R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |