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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06715124R0001

Permis de démolir n° 06715124R0001 à Gambsheim, Rue De La Dordogne

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAMBSHEIM et autorisé le 20 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715124R0001, déposé en mairie de Gambsheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2024

Dossier PD n° 06715124R0001

Demandeur

COMMUNE DE GAMBSHEIM

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2024 à Gambsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06715124R0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Dordogne. COMMUNE DE GAMBSHEIM figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 4 874 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 21238, 21239, 21240. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Gambsheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2024

Surface du terrain

4 874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/03/2024

Localisation du projet à Gambsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

21238 21239 21240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gambsheim Code postal 67760 Identifiant INSEE 67151
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 874 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GAMBSHEIM

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701516
SIRET: 21670151600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GAMBSHEIM (67760)

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26 juil. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06715124R0001
Code commune INSEE	67151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Dordogne à Gambsheim (67760).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GAMBSHEIM et autorisé le 20 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06715124R0001, déposé en mairie de Gambsheim.

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