2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
17
Permis de construire et DP
13
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE FRONTON est associé à 17 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 13 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Fronton.
COMMUNE DE FRONTON est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31620 à Fronton.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE FRONTON compte 17 autorisations recensées sur la période 25/09/2013 - 15/04/2025, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRONTON, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
13 autorisations sur la période 25/09/2013 - 21/01/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Fronton. Ce type représente 76 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRONTON dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 49 Avenu Adrien Escudier, Fronton (31620) | DP Locaux | N737 | 3 245 m² | 9 m² | 2013/12/19 |
| Adresse Non Renseignée, Villeneuve-lès-Bouloc (31620) | PC Locaux | — | — | 346 m² | 2013/09/25 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 08/04/2020, répartie dans 1 commune, principalement à Fronton. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2020.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Matabiau, Fronton (31620) | PA | G413, G407 | 250 648 m² | 2020/04/08 |
3 autorisations sur la période 09/04/2018 - 15/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fronton. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 47 Av Adrien Escudier, Fronton (31620) | PD | N378 | 1 096 m² | 2025/04/15 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Av Du Stade Matabiau, Fronton (31620) | PD | G407 | 5 450 m² | 2019/07/09 |
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Av Du Stade, Fronton (31620) | PD | G210 | 28 750 m² | 2018/04/09 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
