Retour aux permis de construire de Villeneuve-lès-Bouloc

Permis de construire Locaux N° 03158713S0006

Permis de construire à Villeneuve-lès-Bouloc pour 346 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villeneuve-lès-Bouloc (31620).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRONTON et accordé le 25 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158713S0006, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Bouloc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 03158713S0006

Demandeur

COMMUNE DE FRONTON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03158713S0006, délivré le 25 septembre 2013 à Villeneuve-lès-Bouloc (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Villeneuve-lès-Bouloc (31620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE FRONTON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 346 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 591 m²

Surface créée

346 m²

Variation nette

+346 m²

Surface totale après

1 937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016.

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt

05/01/2015

Autorisation

25/09/2013

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-lès-Bouloc Code postal 31620 Identifiant INSEE 31587
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 591 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	1 937 m²
Total	1 591 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	1 937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 591 m²	346 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	1 937 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRONTON

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213102023
SIRET: 21310202300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLENEUVE LES BOULOC (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03158713S0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	31587 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 septembre 2013
Date de dépôt	05/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 346 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Villeneuve-lès-Bouloc (31620).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRONTON et accordé le 25 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2015, achèvement déclaré le 25 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158713S0006, instruit par la commune de Villeneuve-lès-Bouloc.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-lès-Bouloc

PC n°03158726S0003 Logement Autorisé

Lot 14 Rue Du Midi Les Hauts De Lambrie

Villeneuve-lès-Bouloc (31620)

Nouvelle construction

27 mai 2026 94 m² SDP

DP n°03158726S0010 Logement Autorisé

785 Route D'ensarla

Villeneuve-lès-Bouloc (31620)

Extension sans transformation

22 avr. 2026 16 m² SDP

PC n°03158726S0002 Mixte Commencé

1305 Route D'ensarla

Villeneuve-lès-Bouloc (31620)

Nouvelle construction

23 févr. 2026 121 m² SDP

PC n°03158725S0021 Logement Autorisé

796 Route De Castelnau

Villeneuve-lès-Bouloc (31620)

Nouvelle construction

21 janv. 2026 89 m² SDP

PC n°03158725S0020 Logement Commencé

228C Ch De Grisou

Villeneuve-lès-Bouloc (31620)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 114 m² SDP

PC n°03158725S0014 Locaux Commencé

Av De Fontreal

Villeneuve-lès-Bouloc (31620)

Transformation avec extension

14 janv. 2026 594 m² SDP SCI ADRINOIT

Autres types d'autorisations à Villeneuve-lès-Bouloc

Permis d'aménager à Villeneuve-lès-Bouloc

10 autorisations

Permis de démolir à Villeneuve-lès-Bouloc

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-lès-Bouloc

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-lès-Bouloc

Autres types d'autorisations à Villeneuve-lès-Bouloc

Caractéristiques du projet