COMMUNE DE FRETEVAL - Autorisations d'urbanisme
Active
214100950
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/01/1978
Total autorisations
4
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FRETEVAL
- SIREN
- 214 100 950
- SIRET siège
- 214 100 950 00010
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 10-19 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 21/06/2014
- Dernière autorisation
- 17/12/2021
Siège social
- Adresse
- 31 RUE LOUIS ET MARIE-LOUISE TESSIER
- Commune
- 41160 FRETEVAL
- Département
- Loir-et-Cher
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autorisations.
Permis de construire de COMMUNE DE FRETEVAL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd 357 - Rue Auguste Morea, Fréteval (41160) | PC Locaux | ZM79 | 3 760 m² | 40 m² | 2021/12/17 |
| 10 Rue Du Pont, Fréteval (41160) | DP Locaux | AA113 | — | 7 m² | 2014/06/21 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRETEVAL
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FRETEVAL
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De Courcelles, Fréteval (41160) | PD | AD79 | — | 2014/07/25 |
| 10 Rue Du Pont, Fréteval (41160) | PD | AA113 | — | 2014/06/21 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable