Déclaration préalable à Fréteval pour 7 m² de locaux - 10 Rue Du Pont
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2014
Dossier DP n° 04109514N0007
Demandeur
COMMUNE DE FRETEVAL
Cette page présente la déclaration préalable n° 04109514N0007, accordée le 21 juin 2014 à Fréteval (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 10 Rue Du Pont, Fréteval (41160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE FRETEVAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA113.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2015.
Autorisation
21 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
09/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Durée du chantier
5 mois 8 jours
Délai total
7 mois 19 jours
Localisation du projet à Fréteval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Fréteval Code postal 41160 Identifiant INSEE 41095
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 7 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² |
| Total | 19 m² | 7 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 7 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRETEVAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214100950
- SIRET
- 21410095000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- FRETEVAL (41160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04109514N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 41095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2014 |
| Date de dépôt | 09/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |