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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04109514N0001

Permis de démolir n° 04109514N0001 à Fréteval, 10 Rue Du Pont

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRETEVAL et autorisé le 21 juin 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109514N0001, déposé en mairie de Fréteval.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2014

Dossier PD n° 04109514N0001

Demandeur

COMMUNE DE FRETEVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Pont, le permis de démolir n° 04109514N0001 a été délivré le 21 juin 2014 à Fréteval (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE FRETEVAL.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA113. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Fréteval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/06/2014

Localisation du projet à Fréteval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréteval Code postal 41160 Identifiant INSEE 41095
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRETEVAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100950
SIRET: 21410095000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRETEVAL (41160)

Autres dossiers de COMMUNE DE FRETEVAL

PD n°04109514N0002 Autorisé

2 Rue De Courcelles

25 juil. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04109514N0001
Code commune INSEE	41095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Du Pont à Fréteval (41160).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FRETEVAL et autorisé le 21 juin 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109514N0001, déposé en mairie de Fréteval.

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25 juil. 2014 COMMUNE DE FRETEVAL

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20 Rue Du Chalet

Fréteval (41160)

19 juin 2016

PD n°04109524P0001 Autorisé

5029 Rte Du Chalet

Fréteval (41160)

13 déc. 2024 651 m² foncier

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