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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04109514N0002

Permis de démolir n° 04109514N0002 à Fréteval, 2 Rue De Courcelles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRETEVAL et autorisé le 25 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109514N0002, déposé en mairie de Fréteval.

Territoire

Loir-et-Cher (41)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2014

Dossier PD n° 04109514N0002

Demandeur

COMMUNE DE FRETEVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04109514N0002 a été délivré le 25 juillet 2014 à Fréteval (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Rue De Courcelles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRETEVAL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD79. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loir-et-Cher en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Fréteval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

25 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

25/07/2014

Localisation du projet à Fréteval

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fréteval Code postal 41160 Identifiant INSEE 41095
Département: Loir-et-Cher (41)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRETEVAL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214100950
SIRET: 21410095000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: FRETEVAL (41160)

Autres dossiers de COMMUNE DE FRETEVAL

PD n°04109514N0001 Autorisé

10 Rue Du Pont

21 juin 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04109514N0002
Code commune INSEE	41095 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	25 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue De Courcelles à Fréteval (41160).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRETEVAL et autorisé le 25 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04109514N0002, déposé en mairie de Fréteval.

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20 Rue Du Chalet

Fréteval (41160)

19 juin 2016

PD n°04109524P0001 Autorisé

5029 Rte Du Chalet

Fréteval (41160)

13 déc. 2024 651 m² foncier

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