COMMUNE DE FRENEUSE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
6
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRENEUSE
COMMUNE DE FRENEUSE est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Freneuse.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRENEUSE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 78840 à FRENEUSE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRENEUSE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRENEUSE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRENEUSE
COMMUNE DE FRENEUSE compte 6 autorisations recensées sur la période 26/11/2014 - 19/09/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRENEUSE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRENEUSE
3 autorisations sur la période 16/02/2018 - 19/09/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Freneuse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRENEUSE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 Rue Charles De Gaulle, Freneuse (78840) | PC Locaux | C2218, C3736 | 3 362 m² | 135 m² | 2023/09/19 |
| Rue Charles De Gaulle, Freneuse (78840) | PC Locaux | C2218 | 1 314 m² | 86 m² | 2021/11/02 |
| 45 Rue Charles De Gaulle, Freneuse (78840) | PC Locaux | C191 | 1 435 m² | 158 m² | 2018/02/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FRENEUSE
3 autorisations sur la période 26/11/2014 - 31/03/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Freneuse. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Chemin Des Gaillards, Freneuse (78840) | PD | C2464 | 743 m² | 2016/03/31 |
| Rue Charles De Gaulle Et R, Freneuse (78840) | PD | C2563 | 3 938 m² | 2015/05/05 |
| 6 Rue Porte Goret, Freneuse (78840) | PD | C429 | 358 m² | 2014/11/26 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRENEUSE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRENEUSE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRENEUSE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.