Permis de construire n° 07825523F0025 à Freneuse pour 135 m² de locaux, 10 Rue Charles De Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 07825523F0025
Demandeur
COMMUNE DE FRENEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2023 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07825523F0025 porte sur un projet situé 10 Rue Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRENEUSE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2218, C3736. Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Freneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 777 m² |
| Total | 642 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 642 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 777 m² |
| Total locaux | 642 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRENEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802552
- SIRET
- 21780255200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRENEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825523F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 02/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |