Permis de construire n° 07825523F0025 à Freneuse pour 135 m² de locaux, 10 rue Charles de Gaulle
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2023
Dossier PC n° 07825523F0025
Demandeur
COMMUNE DE FRENEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 septembre 2023 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 07825523F0025 porte sur un projet situé 10 rue Charles de Gaulle. COMMUNE DE FRENEUSE porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 135 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 362 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/01/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Yvelines, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2218, C 3736. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Charles de Gaulle, la base recense 16 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 197 permis de construire et déclarations préalables à Freneuse, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/01/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
19/09/2023
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 362 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 135 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 642 m² à 777 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 777 m² |
| Total | 642 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 642 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 777 m² |
| Total locaux | 642 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FRENEUSE, dont l'adresse déclarée est à Freneuse. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE FRENEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802552
- SIRET
- 21780255200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRENEUSE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07825523F0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 2218, C 3736 à Freneuse (78840)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Charles de Gaulle à Freneuse (78840)
Les 6 plus récents des 16 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Charles de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.