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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07825514F0003

Permis de démolir n° 07825514F0003 à Freneuse, 6 Rue Porte Goret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRENEUSE et autorisée le 26 novembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07825514F0003, déposé en mairie de Freneuse.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PD n° 07825514F0003

Demandeur

COMMUNE DE FRENEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07825514F0003, délivré le 26 novembre 2014 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), porte sur un bâtiment situé 6 Rue Porte Goret. COMMUNE DE FRENEUSE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 358 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C429. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Freneuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2014

Surface du terrain

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

26 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

26/11/2014

Localisation du projet à Freneuse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C429

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	358 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRENEUSE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802552
SIRET: 21780255200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FRENEUSE (78840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07825514F0003
Code commune INSEE	78255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Porte Goret à Freneuse (78840).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRENEUSE et autorisée le 26 novembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07825514F0003, déposé en mairie de Freneuse.

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