Permis de démolir n° 07825515F0006 à Freneuse, Rue Charles De Gaulle Et R
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2015
Dossier PD n° 07825515F0006
Demandeur
COMMUNE DE FRENEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mai 2015 à Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07825515F0006 porte sur un bâtiment situé Rue Charles De Gaulle Et R. La demande émane de COMMUNE DE FRENEUSE.
Le terrain d'assiette couvre 3 938 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à Freneuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Freneuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 938 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRENEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217802552
- SIRET
- 21780255200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- FRENEUSE (78840)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRENEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07825515F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 78255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |