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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07825516F0003

Permis de démolir n° 07825516F0003 à Freneuse, 2 Chemin Des Gaillards

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRENEUSE et autorisée le 31 mars 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07825516F0003, déposé en mairie de Freneuse.

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2016

Dossier PD n° 07825516F0003

Demandeur

COMMUNE DE FRENEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Freneuse (Yvelines, Île-de-France), le permis de démolir n° 07825516F0003 a été délivré le 31 mars 2016, pour un bâtiment situé 2 Chemin Des Gaillards. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FRENEUSE.

La parcelle concernée s'étend sur 743 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2464. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 14 permis de démolir référencés à Freneuse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2016

Surface du terrain

743 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

31 mars 2016

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

31/03/2016

Localisation du projet à Freneuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Freneuse Code postal 78840 Identifiant INSEE 78255
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	743 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRENEUSE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217802552
SIRET: 21780255200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FRENEUSE (78840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07825516F0003
Code commune INSEE	78255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	31 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Chemin Des Gaillards à Freneuse (78840).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FRENEUSE et autorisée le 31 mars 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07825516F0003, déposé en mairie de Freneuse.

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