COMMUNE DE FRANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210101663 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Ain (01)

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE FRANS

COMMUNE DE FRANS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frans.

Profil et organisation

COMMUNE DE FRANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01480 à Frans.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FRANS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRANS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRANS

COMMUNE DE FRANS compte 7 autorisations recensées sur la période 16/12/2014 - 16/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRANS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

16/12/2014 - 16/07/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRANS

5 autorisations sur la période 16/12/2014 - 16/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Frans. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRANS dans le dataset PC de Sitadel.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Tacot, Frans (01480) PC Locaux AK113, AK112 6 199 m² 49 m² 2024/07/16

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Tacot, Frans (01480) PC Locaux AK112, AK113 6 199 m² 256 m² 2021/07/30

Autorisations en 2019

2 autorisations affichées pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemi Le Bourg, Frans (01480) PC Locaux AK113, AK112 6 199 m² 74 m² 2019/03/26
Le Bourg, Frans (01480) PC Locaux AC90, AC120 — 142 m² 2019/02/07

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
34 Chem Du Tacot Le Bourg, Frans (01480) PC Locaux AK113 5 668 m² 75 m² 2014/12/16

Permis de démolir de COMMUNE DE FRANS

2 autorisations sur la période 13/05/2015 - 17/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Frans. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de démolir en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Frans (01480) PD AC90 — 2018/08/17

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Frans (01480) PD AC95, AC94 — 2015/05/13

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRANS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRANS

Sources des informations sur COMMUNE DE FRANS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FRANS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FRANS ?
COMMUNE DE FRANS est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FRANS ?
Le profil de COMMUNE DE FRANS recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FRANS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FRANS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FRANS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides