COMMUNE DE FRANS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
5
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRANS
COMMUNE DE FRANS est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2024 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Frans.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRANS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01480 à FRANS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRANS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRANS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRANS
COMMUNE DE FRANS compte 7 autorisations recensées sur la période 16/12/2014 - 16/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRANS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRANS
5 autorisations sur la période 16/12/2014 - 16/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Frans. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRANS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin Du Tacot, Frans (01480) | PC Locaux | AK113, AK112 | 6 199 m² | 49 m² | 2024/07/16 |
| Chemin Du Tacot, Frans (01480) | PC Locaux | AK112, AK113 | 6 199 m² | 256 m² | 2021/07/30 |
| Chemi Le Bourg, Frans (01480) | PC Locaux | AK113, AK112 | 6 199 m² | 74 m² | 2019/03/26 |
| Le Bourg, Frans (01480) | PC Locaux | AC90, AC120 | 33 685 m² | 142 m² | 2019/02/07 |
| 34 Chem Du Tacot Le Bourg, Frans (01480) | PC Locaux | AK113 | 5 668 m² | 75 m² | 2014/12/16 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FRANS
2 autorisations sur la période 13/05/2015 - 17/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Frans. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Bourg, Frans (01480) | PD | AC90 | — | 2018/08/17 |
| Le Bourg, Frans (01480) | PD | AC95, AC94 | — | 2015/05/13 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRANS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRANS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRANS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.