COMMUNE DE FRANS - Autorisations d'urbanisme

Active
210101663 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

7

Permis de construire

5

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

2

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FRANS
SIREN
210 101 663
SIRET siège
210 101 663 00016
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
20-49 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
16/12/2014
Dernière autorisation
16/07/2024

Siège social

Adresse
104 RUE DES GAGERES
Commune
01480 FRANS
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE FRANS

5 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Tacot, Frans (01480) PC Locaux AK113, AK112 6 199 m² 49 m² 2024/07/16
Chemin Du Tacot, Frans (01480) PC Locaux AK112, AK113 6 199 m² 256 m² 2021/07/30
Chemi Le Bourg, Frans (01480) PC Locaux AK113, AK112 6 199 m² 74 m² 2019/03/26
Le Bourg, Frans (01480) PC Locaux AC90, AC120 142 m² 2019/02/07
34 Chem Du Tacot Le Bourg, Frans (01480) PC Locaux AK113 5 668 m² 75 m² 2014/12/16

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRANS

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FRANS

2 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Le Bourg, Frans (01480) PD AC90 2018/08/17
Le Bourg, Frans (01480) PD AC95, AC94 2015/05/13

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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