Retour aux autorisations de Frans

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00116618V0001

Permis de démolir n° 00116618V0001 à Frans, Le Bourg

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANS et autorisé le 17 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116618V0001, déposé en mairie de Frans.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2018

Dossier PD n° 00116618V0001

Demandeur

COMMUNE DE FRANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00116618V0001 a été délivré le 17 août 2018, pour un bâtiment situé Le Bourg. COMMUNE DE FRANS figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC90. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2018 (environ 4 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés à Frans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/08/2018

Localisation du projet à Frans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FRANS

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210101663
SIRET: 21010166300016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FRANS (01480)

Autres dossiers de COMMUNE DE FRANS

PD n°00116615V0001 Autorisé

Le Bourg

13 mai 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00116618V0001
Code commune INSEE	01166 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Frans (01480).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANS et autorisé le 17 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116618V0001, déposé en mairie de Frans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Frans

PD n°00116614V0001 Autorisé

169 Imp Du Bois De Ternand Les Bruyeres

Frans (01480)

02 mai 2014

PD n°00116614V0002 Autorisé

Les Bruyeres Sud

Frans (01480)

05 sept. 2014 SCI DU GRAND VIVIER

PD n°00116615V0001 Autorisé

Le Bourg

Frans (01480)

13 mai 2015 COMMUNE DE FRANS

PD n°00116616V0001 Autorisé

8 Impas Des Bruyeres

Frans (01480)

12 sept. 2016 1 630 m² foncier

PD n°00116617V0001 Autorisé

Au Pardy

Frans (01480)

26 déc. 2017 21 884 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE L'AIN

PD n°00116619V0001 Autorisé

Au Champ

Frans (01480)

25 juin 2019 5 240 m² foncier SYND MIXTE ORDURE MENAGERE SAONE DOMBES

Autres types d'autorisations à Frans

Permis de construire à Frans

230 autorisations

Permis d'aménager à Frans

11 autorisations