Permis de démolir n° 00116615V0001 à Frans, Le Bourg
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2015
Dossier PD n° 00116615V0001
Demandeur
COMMUNE DE FRANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00116615V0001, délivré le 13 mai 2015 à Frans (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC95, AC94. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Frans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
13 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Frans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frans Code postal 01480 Identifiant INSEE 01166
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101663
- SIRET
- 21010166300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRANS (01480)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00116615V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |