COMMUNE DE FRANCHEVILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
216900894 | Commune | ETI | Créée le 19/01/1967

Total autorisations

7

Permis de construire

3

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
SIREN
216 900 894
SIRET siège
216 900 894 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
19/01/1967
Effectif
250-499 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/10/2014
Dernière autorisation
21/04/2026

Siège social

Adresse
1 RUE DU ROBERT
Commune
69340 FRANCHEVILLE
Département
Rhône

Permis de construire de COMMUNE DE FRANCHEVILLE

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Robert, Francheville (69340) PC Locaux BR108, BR270 12 726 m² 343 m² 2024/07/09
17 Route De La Gare, Francheville (69340) PC Locaux BM167, BM168 35 686 m² 2 767 m² 2023/09/27
9009 Place Loano, Francheville (69340) PC Locaux BC8 8 369 m² 77 m² 2017/11/06

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRANCHEVILLE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Allee Des Cigales, Francheville (69340) PA BK201 6 268 m² 2023/08/31

Permis de démolir de COMMUNE DE FRANCHEVILLE

3 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue De La Chapelle De Bel Air, Francheville (69340) PD BC51 3 786 m² 2026/04/21
Place Du Repos, Francheville (69340) PD BR156 368 m² 2024/08/05
16/18 Rue Du Robert, Francheville (69340) PD BR270, BR125 9 176 m² 2014/10/17

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

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