COMMUNE DE FRANCHEVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
3
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE FRANCHEVILLE
COMMUNE DE FRANCHEVILLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 3 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Francheville.
Profil et organisation
COMMUNE DE FRANCHEVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 69340 à FRANCHEVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FRANCHEVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 19/01/1967
- Catégorie d’entreprise
- ETI
- Effectif (2023)
- 250-499 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FRANCHEVILLE
COMMUNE DE FRANCHEVILLE compte 7 autorisations recensées sur la période 17/10/2014 - 21/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FRANCHEVILLE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE FRANCHEVILLE
3 autorisations sur la période 06/11/2017 - 09/07/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Francheville. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FRANCHEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue Robert, Francheville (69340) | PC Locaux | BR108, BR270 | 12 726 m² | 343 m² | 2024/07/09 |
| 17 Route De La Gare, Francheville (69340) | PC Locaux | BM167, BM168 | 35 686 m² | 2 767 m² | 2023/09/27 |
| 9009 Place Loano, Francheville (69340) | PC Locaux | BC8 | 8 369 m² | 77 m² | 2017/11/06 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRANCHEVILLE
1 autorisation sur la période 31/08/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Francheville. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Allee Des Cigales, Francheville (69340) | PA | BK201 | 6 268 m² | 2023/08/31 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FRANCHEVILLE
3 autorisations sur la période 17/10/2014 - 21/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Francheville. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 2 Rue De La Chapelle De Bel Air, Francheville (69340) | PD | BC51 | 3 786 m² | 2026/04/21 |
| Place Du Repos, Francheville (69340) | PD | BR156 | 368 m² | 2024/08/05 |
| 16/18 Rue Du Robert, Francheville (69340) | PD | BR270, BR125 | 9 176 m² | 2014/10/17 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FRANCHEVILLE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.