COMMUNE DE FRANCHEVILLE - Autorisations d'urbanisme

Active
216900894 | Commune | ETI | Créée le 19/01/1967
5
Total autorisations
2
Permis de construire
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
SIREN
216 900 894
SIRET siège
216 900 894 00017
Forme juridique
Commune
Catégorie
ETI
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
19/01/1967
Effectif
250-499 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
17/10/2014
Dernière autorisation
05/08/2024

Siège social

Adresse
1 RUE DU ROBERT
Commune
69340 FRANCHEVILLE
Département
Rhône

Permis de construire de COMMUNE DE FRANCHEVILLE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
1 Rue Robert, Francheville (69340) PC Locaux BR108, BR270 12 726 m² 2 019 m² 2024/07/09
17 Route De La Gare, Francheville (69340) PC Locaux BM167, BM168 35 686 m² 5 210 m² 2023/09/27

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRANCHEVILLE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Allee Des Cigales, Francheville (69340) PA BK201 6 268 m² 2023/08/31

Permis de démolir de COMMUNE DE FRANCHEVILLE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Place Du Repos, Francheville (69340) PD BR156 368 m² 2024/08/05
16/18 Rue Du Robert, Francheville (69340) PD BR270, BR125 9 176 m² 2014/10/17

Communes principales

À propos des données

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