Permis de démolir n° 0690891400003 à Francheville, 16/18 Rue Du Robert
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2014
Dossier PD n° 0690891400003
Demandeur
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0690891400003, délivré le 17 octobre 2014 à Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 16/18 Rue Du Robert. Le projet est porté par COMMUNE DE FRANCHEVILLE.
La parcelle concernée s'étend sur 9 176 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR270, BR125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 35 permis de démolir référencés à Francheville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
17 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900894
- SIRET
- 21690089400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0690891400003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |