Permis de construire n° 0690892300022 à Francheville pour 2 767 m² de locaux, 17 Route De La Gare
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2023
Dossier PC n° 0690892300022
Demandeur
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Francheville (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690892300022 a été délivré le 27 septembre 2023, pour un projet situé 17 Route De La Gare. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE FRANCHEVILLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 767 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 686 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 767 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM167, BM168, BM79. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francheville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Francheville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheville Code postal 69340 Identifiant INSEE 69089
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 033 m² | 2 767 m² | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 1 177 m² | 5 210 m² |
| Total | 4 033 m² | 2 767 m² | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 1 177 m² | 5 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 033 m² | 2 767 m² | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 1 177 m² | 5 210 m² |
| Total locaux | 4 033 m² | 2 767 m² | 0 m² | 1 590 m² | 0 m² | 1 177 m² | 5 210 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRANCHEVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900894
- SIRET
- 21690089400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- FRANCHEVILLE (69340)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRANCHEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690892300022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |