COMMUNE DE FRAISSES - Autorisations d'urbanisme
Active
214200990
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
2
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FRAISSES
- SIREN
- 214 200 990
- SIRET siège
- 214 200 990 00015
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 50-99 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 04/03/2013
- Dernière autorisation
- 31/03/2023
Siège social
- Adresse
- 12 RUE JEAN PADEL
- Commune
- 42490 FRAISSES
- Département
- Loire
Permis de construire de COMMUNE DE FRAISSES
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain | Surf. constr. | Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Rue Jean Padel, Fraisses (42490) | PC Locaux | AE76 | 4 823 m² | 542 m² | 2023/03/31 |
| 12 Rue Jean Padel, Fraisses (42490) | PC Locaux | AE76 | 4 823 m² | 506 m² | 2013/03/04 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE FRAISSES
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE FRAISSES
0 autorisations
Aucun permis de démolir pour ce demandeur.
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.