COMMUNE DE FRAISSES - Autorisations d'urbanisme

Active
214200990 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

4

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE FRAISSES
SIREN
214 200 990
SIRET siège
214 200 990 00015
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
04/03/2013
Dernière autorisation
18/12/2025

Siège social

Adresse
12 RUE JEAN PADEL
Commune
42490 FRAISSES
Département
Loire

Permis de construire de COMMUNE DE FRAISSES

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
12 Rue Jean Padel, Fraisses (42490) PC Locaux AE76 4 823 m² 70 m² 2023/03/31
5000 Rue Jules Ferry, Fraisses (42490) PC Locaux AD161 8 922 m² 144 m² 2018/12/18
12 Rue Jean Padel, Fraisses (42490) PC Locaux AE76 4 823 m² 169 m² 2013/03/04

Permis d'aménager de COMMUNE DE FRAISSES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE FRAISSES

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
9 Rue Irene Joliot Curie, Fraisses (42490) PD AI140 442 m² 2025/12/18

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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