Permis de démolir n° 0420992500002 à Fraisses, 9 Rue Irene Joliot Curie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier PD n° 0420992500002
Demandeur
COMMUNE DE FRAISSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Rue Irene Joliot Curie, le permis de démolir n° 0420992500002 a été délivré le 18 décembre 2025 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE FRAISSES.
La parcelle concernée s'étend sur 442 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI140. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Fraisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 décembre 2025
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Fraisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 442 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRAISSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200990
- SIRET
- 21420099000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRAISSES (42490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0420992500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 42099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |