Permis de construire n° 04209922Z0015 à Fraisses pour 70 m² de locaux, 12 Rue Jean Padel
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2023
Dossier PC n° 04209922Z0015
Demandeur
COMMUNE DE FRAISSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue Jean Padel, le permis de construire n° 04209922Z0015 a été délivré le 31 mars 2023 à Fraisses (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de COMMUNE DE FRAISSES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 823 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE76. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fraisses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2024. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2024
Achèvement (DAACT)
01/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
8 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Fraisses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fraisses Code postal 42490 Identifiant INSEE 42099
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 472 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 542 m² |
| Total | 472 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 542 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 472 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 542 m² |
| Total locaux | 472 m² | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 70 m² | 542 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FRAISSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214200990
- SIRET
- 21420099000015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FRAISSES (42490)
Autres dossiers de COMMUNE DE FRAISSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04209922Z0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 42099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |