COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE - Autorisations d'urbanisme
Active
218500940
|
Commune
|
PME
|
Créée le 01/03/1983
Total autorisations
4
Permis de construire
0
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
- SIREN
- 218 500 940
- SIRET siège
- 218 500 940 00018
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/03/1983
- Effectif
- 20-49 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- Non
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 31/08/2018
- Dernière autorisation
- 26/02/2026
Siège social
- Adresse
- 3 RUE DU PRIEURE
- Commune
- 85240 FOUSSAIS-PAYRE
- Département
- Vendée
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Permis de construire de COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
3 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Alleneaux, Foussais-Payré (85240) | PA | AB303, AB208 | 24 085 m² | 2026/02/26 |
| Adresse Non Renseignée, Foussais-Payré (85240) | PA | — | — | 2021/06/17 |
| Les Ortiers, Foussais-Payré (85240) | PA | D417 | 6 350 m² | 2021/05/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
1 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Sainte Catherine, Foussais-Payré (85240) | PD | AC230 | 359 m² | 2018/08/31 |
Communes principales
À propos des données
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Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
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