COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE - Autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Foussais-Payré.
Profil et organisation
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 85240 à FOUSSAIS-PAYRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE compte 4 autorisations recensées sur la période 31/08/2018 - 26/02/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis d'aménager de COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
3 autorisations sur la période 28/05/2021 - 26/02/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Foussais-Payré. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Alleneaux, Foussais-Payré (85240) | PA | AB303, AB208 | 24 085 m² | 2026/02/26 |
| Adresse Non Renseignée, Foussais-Payré (85240) | PA | — | — | 2021/06/17 |
| Les Ortiers, Foussais-Payré (85240) | PA | D417 | 6 350 m² | 2021/05/28 |
Permis de démolir de COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
1 autorisation sur la période 31/08/2018, répartie dans 1 commune, principalement à Foussais-Payré. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Rue Sainte Catherine, Foussais-Payré (85240) | PD | AC230 | 359 m² | 2018/08/31 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.