Permis d'aménager n° 08509419F0001 à Foussais-Payré pour un terrain de 6 350 m², Les Ortiers
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PA n° 08509419F0001
Demandeur
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Ortiers, le permis d'aménager n° 08509419F0001 a été délivré le 28 mai 2021 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 350 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D417. L'instruction du dossier a duré 2 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Foussais-Payré est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2021
Achèvement (DAACT)
18/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500940
- SIRET
- 21850094000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRE (85240)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08509419F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |