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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08509419F0001

Permis d'aménager à Foussais-Payré pour 6 350 m² de terrain - Les Ortiers

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE et autorisé le 28 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2021, achèvement déclaré le 18 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509419F0001, instruit par la commune de Foussais-Payré.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2021

Dossier PA n° 08509419F0001

Demandeur

COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08509419F0001, délivré le 28 mai 2021 à Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Ortiers, Foussais-Payré (85240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE. L'opération concerne un terrain de 6 350 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2021

Surface du terrain

6 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.

Autorisation

28 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

18/10/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 mois 20 jours

Délai total

4 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/05/2021

Chantier (DOC)

28/05/2021

Achèvement (DAACT)

18/10/2021

Localisation du projet à Foussais-Payré

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 350 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500940
SIRET: 21850094000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FOUSSAIS-PAYRE (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08509419F0001
Code commune INSEE	85094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	28 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2022-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 350 m², situé Les Ortiers, Foussais-Payré (85240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE et autorisé le 28 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 mai 2021, ouverture de chantier le 28 mai 2021, achèvement déclaré le 18 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08509419F0001, instruit par la commune de Foussais-Payré.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.