Permis d'aménager n° 0850942500001 à Foussais-Payré pour un terrain de 24 085 m², Les Alleneaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PA n° 0850942500001
Demandeur
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850942500001 a été délivré le 26 février 2026, pour un projet situé Les Alleneaux. COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 085 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB208. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Foussais-Payré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Alleneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500940
- SIRET
- 21850094000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRE (85240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850942500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |