Permis d'aménager n° 0850942500001 à Foussais-Payré pour un terrain de 24 085 m², Les Alleneaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier PA n° 0850942500001
Demandeur
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850942500001 a été délivré le 26 février 2026, pour un projet situé Les Alleneaux. COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 24 085 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB303, AB208. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Foussais-Payré.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2026.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
15/06/2026
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Foussais-Payré
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Alleneaux
Territoires administratifs
- Commune
- Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 085 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500940
- SIRET
- 21850094000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FOUSSAIS-PAYRE (85240)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850942500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |