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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08509418F0002

Permis de démolir n° 08509418F0002 à Foussais-Payré, 24 Rue Sainte Catherine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE et autorisée le 31 août 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509418F0002, déposé en mairie de Foussais-Payré.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PD n° 08509418F0002

Demandeur

COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Foussais-Payré (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08509418F0002 a été délivré le 31 août 2018, pour un bâtiment situé 24 Rue Sainte Catherine. Le projet est porté par COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE.

Le terrain d'assiette couvre 359 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Foussais-Payré.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Surface du terrain

359 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

31 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Localisation du projet à Foussais-Payré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foussais-Payré Code postal 85240 Identifiant INSEE 85094
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	359 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500940
SIRET: 21850094000018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FOUSSAIS-PAYRE (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08509418F0002
Code commune INSEE	85094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Sainte Catherine à Foussais-Payré (85240).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOUSSAIS-PAYRE et autorisée le 31 août 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08509418F0002, déposé en mairie de Foussais-Payré.

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