COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214701013 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE

COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2023 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fourques-sur-Garonne.

Profil et organisation

COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47200 à FOURQUES-SUR-GARONNE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE

COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE compte 3 autorisations recensées sur la période 06/07/2023 - 02/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

06/07/2023 - 02/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE

2 autorisations sur la période 06/07/2023 - 11/02/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Fourques-sur-Garonne. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
23 Rue Du Pont Du Village, Fourques-sur-Garonne (47200) PC Locaux B528, B529 703 m² 147 m² 2025/02/11
11 Rue Du Pont Du Village, Fourques-sur-Garonne (47200) PC Locaux B528, B1278 1 518 m² 222 m² 2023/07/06

Permis de démolir de COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE

1 autorisation sur la période 02/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Fourques-sur-Garonne. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
80 Rue Des Ecoles, Fourques-sur-Garonne (47200) PD B572 985 m² 2025/12/02

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE

Sources des informations sur COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE ?
COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE ?
Le profil de COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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