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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04710125F0001

Permis de démolir n° 04710125F0001 à Fourques-sur-Garonne, 80 Rue Des Ecoles

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE et autorisé le 2 décembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710125F0001, déposé en mairie de Fourques-sur-Garonne.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2025

Dossier PD n° 04710125F0001

Demandeur

COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 80 Rue Des Ecoles, le permis de démolir n° 04710125F0001 a été délivré le 2 décembre 2025 à Fourques-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 985 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Fourques-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2025

Surface du terrain

985 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

2 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

02/12/2025

Localisation du projet à Fourques-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fourques-sur-Garonne Code postal 47200 Identifiant INSEE 47101
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	985 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214701013
SIRET: 21470101300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: FOURQUES SUR GARONNE (47200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04710125F0001
Code commune INSEE	47101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue Des Ecoles à Fourques-sur-Garonne (47200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE et autorisé le 2 décembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710125F0001, déposé en mairie de Fourques-sur-Garonne.

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