Permis de construire Locaux N° 04710123F0005

Permis de construire n° 04710123F0005 à Fourques-sur-Garonne pour 222 m² de locaux, 11 Rue Du Pont Du Village

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 04710123F0005

Demandeur

COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Du Pont Du Village, le permis de construire n° 04710123F0005 a été délivré le 6 juillet 2023 à Fourques-sur-Garonne (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 61 m² en commerce et activités de service et 15 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B528, B1278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourques-sur-Garonne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 518 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fourques-sur-Garonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B528 B1278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourques-sur-Garonne Code postal 47200 Identifiant INSEE 47101
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 12 m² 146 m² -158 m² 1 m²
Locaux 213 m² 76 m² 146 m² 21 m² 0 m² 201 m² 414 m²
Total 372 m² 76 m² 146 m² 33 m² 146 m² 43 m² 415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² -13 m² 0 m²
Commerce et services 200 m² 61 m² 146 m² 8 m² 0 m² 199 m² 399 m²
Équipements publics 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 213 m² 76 m² 146 m² 21 m² 0 m² 201 m² 414 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214701013
SIRET
21470101300010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
FOURQUES-SUR-GARONNE (33490)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04710123F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 518 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Pont Du Village, à Fourques-sur-Garonne (47200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOURQUES SUR GARONNE et accordé le 6 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04710123F0005, déposé en mairie de Fourques-sur-Garonne.

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