COMMUNE DE FOURAS - Permis de construire et DP

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211701685 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Permis de construire et DP

6

Présentation détaillée de COMMUNE DE FOURAS

COMMUNE DE FOURAS est associé à 6 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2024 : 6 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Fouras.

Profil et organisation

COMMUNE DE FOURAS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 17450 à FOURAS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
COMMUNE DE FOURAS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FOURAS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE FOURAS

COMMUNE DE FOURAS compte 6 autorisations recensées sur la période 16/06/2015 - 23/01/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE FOURAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

6

Période couverte

16/06/2015 - 23/01/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE FOURAS

6 autorisations sur la période 16/06/2015 - 23/01/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Fouras.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE FOURAS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
24 Rue Dieu Me Garde, Fouras (17450) PC Locaux AS378 1 998 m² 115 m² 2024/01/23
Rue De Trop Tot Venu, Fouras (17450) PC Locaux AO251 23 237 m² 848 m² 2018/07/03
Adresse Non Renseignée, Fouras (17450) PC Locaux 523 m² 2018/05/17
Bd De Chaterny Camping Le Cadoret, Fouras (17450) PC Locaux AP2 75 859 m² 73 m² 2016/03/01
24 Rue Dieu Me Garde, Fouras (17450) PC Locaux AS378 998 m² 97 m² 2015/08/18
Pl Felix Jacques, Fouras (17450) PC Locaux AH100, AH99 6 016 m² 74 m² 2015/06/16

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE FOURAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE FOURAS

Sources des informations sur COMMUNE DE FOURAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FOURAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE FOURAS ?
COMMUNE DE FOURAS est associé à 6 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE FOURAS ?
Le profil de COMMUNE DE FOURAS recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE FOURAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE FOURAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE FOURAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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