Permis d'aménager n° 0171682600004 à Fouras pour un terrain de 12 791 m², 9001 rue des Epinettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PA n° 0171682600004
Demandeur
COMMUNE DE FOURAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0171682600004 a été délivré le 7 septembre 2026 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9001 rue des Epinettes. Le projet est porté par COMMUNE DE FOURAS.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 12 791 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane de environ 3 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 886. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 28 permis d'aménager à Fouras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fouras
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 886. Ce dossier fait partie des 28 permis d'aménager référencés à Fouras.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 12 791 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 791 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FOURAS, dont l'adresse déclarée est à Fouras. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE FOURAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701685
- SIRET
- 21170168500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOURAS (17450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0171682600004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 06/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AE 886 à Fouras (17450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.