Permis de construire n° 01716823R0044 à Fouras pour 115 m² de locaux, 24 rue Dieu Me Garde
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2024
Dossier PC n° 01716823R0044
Demandeur
COMMUNE DE FOURAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2024 à Fouras (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 01716823R0044 porte sur un projet situé 24 rue Dieu Me Garde. La demande émane de COMMUNE DE FOURAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 998 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2024, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 378. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Dieu Me Garde, la base recense 2 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 356 permis de construire et déclarations préalables à Fouras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2024
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fouras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fouras Code postal 17450 Identifiant INSEE 17168
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 998 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 115 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 674 m² à 789 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 789 m² |
| Total | 674 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 789 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² |
| Autres activités | 332 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 447 m² |
| dont Bureaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² |
| dont Entrepôt | 245 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 360 m² |
| Total locaux | 674 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 789 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE FOURAS, dont l'adresse déclarée est à Fouras. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE FOURAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211701685
- SIRET
- 21170168500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOURAS (17450)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOURAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01716823R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AS 378 à Fouras (17450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Dieu Me Garde à Fouras (17450)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Dieu Me Garde depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.